Déclaration des engagements de pension financés en interne et des assurances dirigeants d’entreprise

Les dernières années, l’adoption de nouvelle législation et des lois programmes à modifié le deuxième pilier de pension que certaines entreprises ont autorisé pour leur dirigeants et collaborateurs. Il s’agit plus concrètement des engagements de pension financés en interne et des assurance dirigeant d’entreprise. Ces deux formes de constitution de pension, en extinction, doivent être déclarées au plus tard le 31 décembre 2014 auprès de la Banque de Données 2e Pilier de pension (www.db2p.be ).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au site web de la Banque de Données 2e Pilier de pension dans la rubrique « Vos possibilités et obligations ». La provision de pension interne et la réserve ADE peuvent être converties, en neutralité fiscale, en un Engagement Individuel de Pension (EIP). Concernant l’ADE, cette conversion doit avoir été faite pour le 1er juillet 2015.

Vous souhaitez convertir vos réserves en un engagement individuel de pension ? N’hésitez pas à vous adresser à nos services. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des conseils et un accompagnement de qualité.